Nouveau ! Permanence conciliateur du justice
A compter de janvier 2024,
une permanence d’un conciliateur de justice du tribunal de Jonzac
sera mise en place
à la communauté de communes de Gémozac 32, avenue de la Victoire,
le 2ème vendredi après-midi de chaque mois
de 14h15 à 16h15 (rendez-vous toutes les 30 mn)
Pour prendre rendez-vous, merci d’appeler le 05 46 94 50 19
Tous les litiges d’Ordre Civil sont pris en considération, en revanche le conciliateur NE PEUT PAS INTERVENIR dans les domaines suivants :
Pénal, Affaires familiales (divorce, garde d’enfants..), Litige avec les administrations.
