Vos démarches administratives Urbanisme
Pour le dépôt de demande d’urbanisme par voie dématérialisée
voici l’adresse à utiliser :
https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/
La déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Consultez le site du service public pour obtenir toutes les informations nécessaires.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Le permis de construire
Consultez le site du service public pour obtenir le formulaire, les instructions de la demande et la décision de la mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Le plan local d’urbanisme ou PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Ci-dessous, le plan de zonage et le règlement et pour tous renseignements complémentaires, rendez-vous en mairie :
PIECE N° 4.1 – PLAN ZONAGE NORD 1-5000-compressé (1)_compressed
PIECE N° 4.1 – PLAN ZONAGE SUD 1-5000
PIECE N° 4.2 – REGLEMENT ECRIT
Le cadastre
Vous pouvez faire une recherche concernant la commune sur le site “cadastre.gouv.fr” grâce au lien ci-dessous :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do