Les règles d’urbanisme
Rappel du droit de l’Urbanisme
Travaux réalisés par les particuliers et les entreprises :
Extrait du Bulletin Municipal de Gémozac mars 2024
Les travaux réalisés sans autorisation et qui ne sont pas régularisables par une autorisation postérieure peuvent donner lieu à démolition ou remise à l’état initial dans le cadre d’une procédure d’astreinte administrative.
Un réflexe avant tous travaux (construction, transformation, piscine, clôture, panneaux photovoltaïques, abris de jardin..) :
Interroger le secrétariat de la mairie.